Conditions générales
de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente des abonnements IPTV proposés sur le site abonnement-iptv.to. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, sans réserve, de l'intégralité des présentes CGV.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur, désigné ci-après, et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant procéder à un achat d'abonnement IPTV via le site abonnement-iptv.to.
Article 2 — Définitions
- Client : toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un abonnement sur le Site.
- Site : le site internet accessible à l'adresse abonnement-iptv.to.
- Service : l'abonnement IPTV donnant accès à un flux de chaînes télévisées en direct et à une bibliothèque de contenus à la demande (VOD).
- Commande : tout achat passé par le Client via le Site.
Article 4 — Acceptation des CGV
Toute Commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
Article 5 — Description des services
Le Vendeur propose des abonnements IPTV permettant au Client d'accéder, via Internet, à un flux de chaînes télévisées en direct et à une bibliothèque de contenus à la demande (films et séries). Les caractéristiques essentielles du Service sont décrites sur la page d'accueil du Site, dans la section « Nos formules ».
L'abonnement IPTV est compatible avec une large gamme d'appareils (Smart TV, Android TV, Apple TV, Amazon Firestick, smartphones iOS et Android, ordinateurs, box MAG, Enigma2, etc.).
Le Vendeur s'efforce de fournir un service de qualité optimale. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité continue du Service en raison de facteurs externes tels que la qualité de la connexion Internet du Client, les opérations de maintenance ou les cas de force majeure.
Article 6 — Prix
Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant, sur la page « Nos formules » du Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la Commande est celui en vigueur au moment de la validation de cette dernière.
Les prix indiqués comprennent l'intégralité du Service souscrit pour la durée choisie par le Client.
Article 7 — Modalités de commande et de paiement
7.1 Passation de la commande
Pour passer Commande, le Client doit :
- Sélectionner la formule d'abonnement souhaitée parmi les options disponibles ;
- Indiquer une adresse e-mail valide ;
- Procéder au paiement via l'un des moyens de paiement proposés ;
- Valider la Commande.
La validation de la Commande vaut acceptation du prix et de la description des services proposés ainsi que des présentes CGV.
7.2 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par l'un des moyens suivants :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB) via notre prestataire de paiement
- PayPal
- Virement bancaire SEPA
- Crypto-monnaies (Bitcoin, USDT, Ethereum)
Toutes les transactions sont chiffrées en SSL. Aucune information bancaire n'est stockée sur les serveurs du Vendeur.
Article 8 — Livraison du service
Dès la validation du paiement, le Client reçoit ses identifiants d'accès à l'abonnement IPTV par e-mail à l'adresse indiquée lors de la Commande. La livraison est effectuée de manière dématérialisée, généralement dans les minutes qui suivent la validation du paiement.
L'e-mail de livraison contient :
- Le lien M3U et/ou les codes Xtream (URL, identifiant, mot de passe) ;
- Un guide d'installation pas-à-pas adapté à votre appareil ;
- Les coordonnées du support client.
En cas de non-réception de l'e-mail de livraison, le Client est invité à vérifier ses dossiers « courriers indésirables » et « spam », puis à contacter le support à l'adresse [email protected].
Article 9 — Droit de rétractation
En validant sa Commande, le Client accepte expressément que le Service soit fourni immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.
Toutefois, le Vendeur applique, à titre de geste commercial, une garantie satisfait ou remboursé décrite dans la Politique de remboursement.
Article 10 — Garanties
Le Vendeur s'engage à fournir un Service conforme à sa description et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une qualité optimale. En cas de défaillance technique imputable au Vendeur, le Client peut contacter le support à l'adresse [email protected] pour obtenir une assistance.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes liés :
- À la qualité ou à la stabilité de la connexion Internet du Client ;
- À la compatibilité ou aux paramètres des appareils utilisés par le Client ;
- À une mauvaise utilisation du Service par le Client ;
- À tout cas de force majeure.
Article 11 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée que pour les dommages directs résultant d'une faute prouvée. En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.).
Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service et s'engage à l'utiliser dans le respect de la législation en vigueur dans son pays de résidence.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Le Service donne accès à des contenus dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à leurs ayants droit respectifs. Le Client s'engage à utiliser le Service à des fins strictement personnelles et privées.
Toute redistribution, revente, partage ou diffusion publique du Service ou des contenus auxquels il donne accès est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate de l'abonnement, sans remboursement.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la Commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, que le Client est invité à consulter.
Article 14 — Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les coupures de courant, les défaillances généralisées des réseaux de télécommunication, les actes de guerre, les actes de terrorisme, les épidémies, les grèves générales.
Article 16 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement, vous pouvez contacter le service client par e-mail à : [email protected]